Arrêté Municipal n° 2011-1024 du 5 avril 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 96-38 du 19 septembre 1996 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-8 du 18 janvier 2000 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu la demande présentée par Mme Carine Crovetto, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Carine Crovetto, Chef de Bureau, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 25 mai 2011.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 5 avril 2011.
Monaco, le 5 avril 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 96-38 du 19 septembre 1996 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-8 du 18 janvier 2000 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu la demande présentée par Mme Carine Crovetto, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Carine Crovetto, Chef de Bureau, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 25 mai 2011.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 5 avril 2011.
Monaco, le 5 avril 2011.
Le Maire,
G. Marsan.