Ordonnance Souveraine n° 3.218 du 5 avril 2011 portant nomination du Procureur Général.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Dreno, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Perpignan (Pyrénées Orientales), mis à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommé Procureur Général, à compter du 5 avril 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq avril deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Dreno, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Perpignan (Pyrénées Orientales), mis à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommé Procureur Général, à compter du 5 avril 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq avril deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.