PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 décembre 2010, enregistré,
Le nommé :
C. P.
Né le 6 décembre 1959 à NARO (Italie)
De G. et de C. C.
De nationalité italienne
Commerçant
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 avril 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Le nommé :
C. P.
Né le 6 décembre 1959 à NARO (Italie)
De G. et de C. C.
De nationalité italienne
Commerçant
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 avril 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.