GREFFE GEENRAL - EXTRAIT

  • No. Journal 8010
  • Date of publication 01/04/2011
  • Quality 93.98%
  • Page no. 567
Par ordonnance en date de ce jour, M. Marcel TASTEVIN, Juge commissaire de la liquidation des biens de Raphaël ABENHAIM, a autorisé le syndic Christian BOISSON à procéder à la répartition de l’actif disponible entre les créanciers chirographaires à l’exception de la créance WEIL BESANCON, conformément au tableau annexé à la requête.
Monaco, le 22 mars 2011.


Le Greffier en Chef,
B. Bardy.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.