GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • No. Journal 8009
  • Date of publication 25/03/2011
  • Quality 97.35%
  • Page no. 512
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit ;

Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession ci-dessous spécifié passé le 16 décembre 2010 entre la SCS BERVICATO & CIE et Salvatore BERVICATO, son gérant et la SAS HEIDELBERG France, portant sur une machine à imprimer de marque HEIDELBERG, type GTO 52-4, n° 720439, année 2003, pour le prix de 95.680 euros, et ce dans les formes et conditions prévues audit acte, lequel demeurera annexé aux présentes.

Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.

Monaco, le 17 mars 2011.

Le Greffier en Chef,
B. Bardy.
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