PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 décembre 2010, enregistré,
Le nommé :
V. E.
Né le 4 septembre 1951 à HASSELT (Belgique)
De nationalité belge
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 mars 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CCSS/CAR.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du règlement intérieur approuvé par l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Le nommé :
V. E.
Né le 4 septembre 1951 à HASSELT (Belgique)
De nationalité belge
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 mars 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CCSS/CAR.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du règlement intérieur approuvé par l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.