Ordonnance Souveraine n° 3.184 du 7 mars 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement.

  • No. Journal 8008
  • Date of publication 18/03/2011
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  • Page no. 471
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.731 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Laure Podevin, Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité de Secrétaire-sténodactylographe à compter du 1er janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mars deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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