Ordonnance Souveraine n° 3.144 du 18 février 2011 portant nomination d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.703 du 2 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’une Agent de service dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laureen Sategna, épouse Adroit, Agent de service dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité d’Aide-maternelle à compter du 1er janvier 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.