Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 13 janvier 2011 de l’association dénommée «Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco».
Ces modifications portent sur les articles 1 et 19 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.