PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8007
  • Date of publication 11/03/2011
  • Quality 90.97%
  • Page no. 452
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 novembre 2010, enregistré,
Le nommé :
M. S.
Né le 8 mars 1986 à Naples (Italie)
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 mars 2011, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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