Ordonnance Souveraine n° 3.154 du 1er mars 2011 admettant, sur sa demande, un Greffier au Greffe Général à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.946 du 10 juillet 2001 portant nominations de Greffiers au Greffe Général et de Secrétaire au Parquet Général ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.519 du 23 septembre 2002 portant titularisation d’un Greffier au Greffe Général ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Patricia Tessier, épouse Longuet, Greffier au Greffe Général, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 2 mars 2011.

Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.