Ordonnance Souveraine n° 3.146 du 24 février 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée en lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.618 du 15 avril 2008 portant nomination d’un Adjoint à l’Administrateur des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Jean Bernasconi, Adjoint à l’Administrateur des Domaines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 7 mars 2011.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Bernasconi.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre février deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.