MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL «V. SHIPS LEISURE S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, à Monaco, 24, avenue de Fontvieille, le 4 novembre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «V. SHIPS LEISURE S.A.M.», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales d’augmenter le capital social de la somme de 150.000 € à la somme de 450.000 €, de modifier en conséquence l’article 5 des statuts et de modifier également les articles 9 relatif aux actions de fonction et 15 relatif à la perte des ¾ du capital.
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2011-32 du 21 janvier 2011, publié au Journal de Monaco, du 28 janvier 2011.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisée ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 24 février 2011.
IV.- Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 24 février 2011, le Conseil d’Administration a déclaré que le capital social a été augmenté de la somme de 150.000 € à celle de 450.000 € en conformité avec les décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2010.
V.- Suivant délibération prise au siège social le 24 février 2011, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, ont constaté que les modifications statutaires susvisées étaient définitivement réalisées, les articles 5, 9 et 15 des statuts étant désormais rédigés comme suit :
«Article 5 : Capital Social
Le capital social qui était fixé à l’origine à la somme de 150.000 € divisé en 1.000 actions de 150 € chacune, a été porté à la somme de 450.000 €, divisé en 3.000 actions de 150 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2010.»
«Article 9 : Actions de Fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’une action au moins.»
«Article 15 : Perte des trois quarts du capital
En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, le ou les commissaires aux comptes, sont tenus de provoquer la réunion d’une assemblée générale extraordinaire à l’effet de se prononcer sur la question de savoir s’il y lieu de dissoudre la société.»
Le procès-verbal de cette assemblée a été déposé aux minutes du notaire soussigné, par acte du 24 février 2011.
VI.- Expéditions de chacun des actes précités du 24 février 2011 ont été déposées le 4 mars 2011, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 4 mars 2011.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2011-32 du 21 janvier 2011, publié au Journal de Monaco, du 28 janvier 2011.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisée ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 24 février 2011.
IV.- Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 24 février 2011, le Conseil d’Administration a déclaré que le capital social a été augmenté de la somme de 150.000 € à celle de 450.000 € en conformité avec les décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2010.
V.- Suivant délibération prise au siège social le 24 février 2011, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, ont constaté que les modifications statutaires susvisées étaient définitivement réalisées, les articles 5, 9 et 15 des statuts étant désormais rédigés comme suit :
«Article 5 : Capital Social
Le capital social qui était fixé à l’origine à la somme de 150.000 € divisé en 1.000 actions de 150 € chacune, a été porté à la somme de 450.000 €, divisé en 3.000 actions de 150 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2010.»
«Article 9 : Actions de Fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’une action au moins.»
«Article 15 : Perte des trois quarts du capital
En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, le ou les commissaires aux comptes, sont tenus de provoquer la réunion d’une assemblée générale extraordinaire à l’effet de se prononcer sur la question de savoir s’il y lieu de dissoudre la société.»
Le procès-verbal de cette assemblée a été déposé aux minutes du notaire soussigné, par acte du 24 février 2011.
VI.- Expéditions de chacun des actes précités du 24 février 2011 ont été déposées le 4 mars 2011, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 4 mars 2011.
Signé : N. Aureglia-Caruso.