PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 novembre 2010, enregistré, le nommé :
- G. B., né le 12 août 1941 à Guilford (Grande-Bretagne), de S. et de P. J., de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 mars 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales CARTI/CAMTI/CCSS/CAR.
Délits prévus et réprimés par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement intérieur approuvé par l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983, 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- G. B., né le 12 août 1941 à Guilford (Grande-Bretagne), de S. et de P. J., de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 mars 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales CARTI/CAMTI/CCSS/CAR.
Délits prévus et réprimés par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement intérieur approuvé par l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983, 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.