Ordonnance Souveraine n° 3.127 du 11 février 2011 portant modification de la composition des membres du Conseil Scientifique de l’Association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» (Indemer).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu les statuts de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;

Vu Notre ordonnance n° 1.912 du 9 octobre 2008 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Annick De Marffy, Vice-président du Conseil Scientifique de L’indemer, est nommée Président du Conseil Scientifique de L’indemer à compter du 1er janvier 2011 jusqu’au 9 octobre 2012, en remplacement du Professeur Laurent Lucchini.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze février deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.