Arrêté Ministériel n° 2011-81 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre 2010;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe IV de l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991, susvisé, est ainsi complétée :
- 4-méthylmethcathinone ou méphédrone, et ses sels ;
- Tapentadol et ses sels.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre 2010;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe IV de l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991, susvisé, est ainsi complétée :
- 4-méthylmethcathinone ou méphédrone, et ses sels ;
- Tapentadol et ses sels.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.