Arrêté Municipal n° 2011-0477 du 9 février 2011 portant nomination d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Contrôle Municipal des Dépenses).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-024 du 13 avril 2005 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et location du matériel municipal pour la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-032 du 17 mars 2006 portant nomination d’un Comptable dans les Services Communaux (Salle du Canton – Espace Polyvalent) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Peter ALIPRENDI est nommé dans l’emploi de Contrôleur au Contrôle Municipal des Dépenses, avec effet au 1er février 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 9 février 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 9 février 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-024 du 13 avril 2005 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et location du matériel municipal pour la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-032 du 17 mars 2006 portant nomination d’un Comptable dans les Services Communaux (Salle du Canton – Espace Polyvalent) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Peter ALIPRENDI est nommé dans l’emploi de Contrôleur au Contrôle Municipal des Dépenses, avec effet au 1er février 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 9 février 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 9 février 2011.
Le Maire,
G. Marsan.