Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 21 décembre 2010 de l’association dénommée «Société Nautique de Monaco».
Ces modifications portent sur une refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.