PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 octobre 2010, enregistré,
Le nommé :
L. C.
Né le 18 octobre 1952 à TOULON (83)
De nationalité française
Ayant demeuré 438, avenue Battarel – 83000 TOULON.
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 février 2011, à 9 heures, sous la prévention de faux en écriture privé de commerce ou de banque, abus de confiance.
Délits prévus et réprimés par les articles 94, 337, 119 et 120 du code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Le nommé :
L. C.
Né le 18 octobre 1952 à TOULON (83)
De nationalité française
Ayant demeuré 438, avenue Battarel – 83000 TOULON.
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 février 2011, à 9 heures, sous la prévention de faux en écriture privé de commerce ou de banque, abus de confiance.
Délits prévus et réprimés par les articles 94, 337, 119 et 120 du code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.