PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 8 octobre 2010, enregistré,
Le nommé :
F. F.
Né le 11 juillet 1970 à GLOSTRUP (Danemark)
De nationalité danoise
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er février 2011, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Le nommé :
F. F.
Né le 11 juillet 1970 à GLOSTRUP (Danemark)
De nationalité danoise
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er février 2011, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.