Ordonnance Souveraine n° 3.065 du 6 janvier 2011 autorisant un Consul d’Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 15 novembre 2010 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire a nommé M. Ali Redjel, Consul d’Algérie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ali Redjel est autorisé à exercer les fonctions de Consul d’Algérie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 15 novembre 2010 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire a nommé M. Ali Redjel, Consul d’Algérie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ali Redjel est autorisé à exercer les fonctions de Consul d’Algérie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.