Arrêté Municipal n° 2011-0022 du 5 janvier 2011 portant nomination d’un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-13 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d’un Brigadier des surveillants de jardins à la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2001-53 du 10 septembre 2001 portant nomination d’un Attaché Principal au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Remy Pastorelly est nommé dans l’emploi de Chef Comptable dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au 3 janvier 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 5 janvier 2011 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 janvier 2011.


Le Maire,
G. Marsan.