Ordonnance Souveraine n° 3.059 du 27 décembre 2010 portant nomination d’une Sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 447 du 6 mars 2006 portant nomination d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010-83 du 19 février 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Audrey Rinaldi, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est nommée en cette même qualité au Service des Bâtiments Domaniaux, à compter du 1er janvier 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept décembre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.