Arrêté Ministériel n° 2010-682 du 31 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.647 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement ;

Vu la requête de Mlle Elodie Bernasconi en date du 4 décembre 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Elodie Bernasconi, Répétiteur dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 3 janvier 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un décembre deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.