Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 7996
  • Date of publication 24/12/2010
  • Quality 97.37%
  • Page no. 2551
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 8 novembre 2010 de l’association dénommée «Act For Nature».

Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction est la suivante :

«agir, à Monaco et à l’étranger, en faveur de la conservation et de la sauvegarde d’espèces animales et végétales menacées ou en voie d’extinction dans le monde et qui figurent sur la «liste rouge» de l’Union Internationale de la Conservation de la Nature.»

ainsi que sur la refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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