Ordonnance Souveraine n° 3.036 du 17 décembre 2010 portant nomination d’un Adjoint au Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.255 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Thomas Sanmori-Gwozdz, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur au sein de cette même Direction.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.