Ordonnance Souveraine n° 3.030 du 16 décembre 2010 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.905 du 28 septembre 2010 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction du Budget et du Trésor ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Elodie Sacco, Administrateur Principal à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de la même Direction.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.