CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE PRINCIPAUTE DE MONACO DIRECTION DE L’EXPANSION ECONOMIQUE REPERTOIRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE Siège social : 9 rue du Gabian - MONACO
Loi n° 721 du 27 décembre 1961 ;
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Ordonnance n°4528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.
Le groupement d’intérêt économique dénommé : «Espace Commercial La Condamine», immatriculé sous le n° 6.
Siège : 2, rue Imberty, C/o Etablissement GIRARDI 98000 Monaco.
Objet :
- grouper toutes entreprises en vue d’assurer l’organisation commerciale ou économique, le développement, l’animation et la promotion du quartier de la Condamine et de réaliser toutes opérations nécessaires pour atteindre des objectifs ;
- mettre en œuvre les moyens propres à la réalisation de cet objet, notamment en concevant, exécutant ou faisant exécuter des campagnes communes de publicité et de promotion et en réalisant toutes opérations susceptibles de favoriser l’animation du quartier de la Condamine ;
- d’une manière générale de réaliser toutes opérations se rattachant directement à l’objet susvisé.
Est inscrit à la date du 13 janvier 1995.
Monaco, le 3 décembre 2010.
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Ordonnance n°4528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.
Le groupement d’intérêt économique dénommé : «Espace Commercial La Condamine», immatriculé sous le n° 6.
Siège : 2, rue Imberty, C/o Etablissement GIRARDI 98000 Monaco.
Objet :
- grouper toutes entreprises en vue d’assurer l’organisation commerciale ou économique, le développement, l’animation et la promotion du quartier de la Condamine et de réaliser toutes opérations nécessaires pour atteindre des objectifs ;
- mettre en œuvre les moyens propres à la réalisation de cet objet, notamment en concevant, exécutant ou faisant exécuter des campagnes communes de publicité et de promotion et en réalisant toutes opérations susceptibles de favoriser l’animation du quartier de la Condamine ;
- d’une manière générale de réaliser toutes opérations se rattachant directement à l’objet susvisé.
Est inscrit à la date du 13 janvier 1995.
Monaco, le 3 décembre 2010.