Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 3 novembre 2010 de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Ski Nautique».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 3, 7, 18, 19 et 20 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Nouveau siège social : 31, avenue Princesse Grace à Monaco.
Ces modifications portent sur les articles 1er, 3, 7, 18, 19 et 20 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Nouveau siège social : 31, avenue Princesse Grace à Monaco.