Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 22 septembre 2010 de l’association dénommée «Association Tutélaire des Handicapés Mentaux de Monaco».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction des 3ème et 5ème paragraphes est la suivante :
- 3ème paragraphe : « Favoriser l’élection de l’A.T.H.M.M. en qualité de tuteur, curateur ou administrateur de biens et revenus, par testament ou déclaration devant notaire par le parent survivant d’un mineur ou majeur handicapé mental»,
- 5ème paragraphe : «Tenter d’apporter une réponse aux préoccupations des parents d’enfants et adultes handicapés mentaux, des membres de familles ayant des handicapés mentaux, ainsi que des amis, personnes morales ou physiques, notamment des techniciens (médecins, juristes, éducateurs, …)»
ainsi que sur une refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction des 3ème et 5ème paragraphes est la suivante :
- 3ème paragraphe : « Favoriser l’élection de l’A.T.H.M.M. en qualité de tuteur, curateur ou administrateur de biens et revenus, par testament ou déclaration devant notaire par le parent survivant d’un mineur ou majeur handicapé mental»,
- 5ème paragraphe : «Tenter d’apporter une réponse aux préoccupations des parents d’enfants et adultes handicapés mentaux, des membres de familles ayant des handicapés mentaux, ainsi que des amis, personnes morales ou physiques, notamment des techniciens (médecins, juristes, éducateurs, …)»
ainsi que sur une refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.