Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 19 octobre 2010 de l’association dénommée «Association Cambiste Internationale - Monaco, «ACI Monaco - The Financial Markets Association» ».
Ces modifications portent sur :
- l’article 1er relatif à la dénomination qui devient «Association Cambiste Internationale - Monaco, «ACI Monaco - The Financial Markets Association» » ;
- l’article 2 relatif à l’objet qui est complété par «dans le respect du Model Code (The International Code of Conduct and Practice for the Financial Markets), contribuant au rayonnement international de la Principauté au sein de la profession» ;
- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur :
- l’article 1er relatif à la dénomination qui devient «Association Cambiste Internationale - Monaco, «ACI Monaco - The Financial Markets Association» » ;
- l’article 2 relatif à l’objet qui est complété par «dans le respect du Model Code (The International Code of Conduct and Practice for the Financial Markets), contribuant au rayonnement international de la Principauté au sein de la profession» ;
- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.