Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 30 novembre 2010
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 30 novembre 2010, à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
I. Projet d’ordonnance souveraine portant modification de l’ordonnance souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme de construction et de voirie du quartier ordonnancé de Saint Roman ;
II. Location de la Salle du Canton-Espace Polyvalent pour la soirée de la Saint Sylvestre - Propositions de tarifs 2010 et 2011 ;
III. Modifications de l’organigramme municipal ;
IV. Appel au Fonds financier communal ;
V. Commission de Contrôle des Informations Nominatives - Mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste électorale».
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
I. Projet d’ordonnance souveraine portant modification de l’ordonnance souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme de construction et de voirie du quartier ordonnancé de Saint Roman ;
II. Location de la Salle du Canton-Espace Polyvalent pour la soirée de la Saint Sylvestre - Propositions de tarifs 2010 et 2011 ;
III. Modifications de l’organigramme municipal ;
IV. Appel au Fonds financier communal ;
V. Commission de Contrôle des Informations Nominatives - Mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste électorale».