Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 7985
  • Date of publication 08/10/2010
  • Quality 98.09%
  • Page no. 2026
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 13 septembre 2010 de l’Association dénommée «Jewish Cultural Center of Monaco – JCCM».
Ces modifications portent sur l’article 2 des statuts relatif à l’objet social au sein duquel la mention «cultuelle» a été rajoutée, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.
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