Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 7985
  • Date of publication 08/10/2010
  • Quality 98.09%
  • Page no. 2026
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 16 septembre 2010 de l’Association dénommée «Fédération Monégasque de Kick Boxing et Disciplines Associées».
Ces modifications portent sur la dénomination qui devient : «Fédération Monégasque de Sports de Contact et Disciplines Associées (sigle FMSC/DA)» des statuts lesquels sont désormais conformes aux dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.
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