Ordonnance Souveraine n° 2.909 du 29 septembre 2010 portant nomination d’un Administrateur à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.724 du 9 juillet 2008 portant nomination d’un Conseiller Principal d’Education dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Stas, épouse Gertaldi, Conseiller Principal d’Education dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité d’Administrateur à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf septembre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.724 du 9 juillet 2008 portant nomination d’un Conseiller Principal d’Education dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Stas, épouse Gertaldi, Conseiller Principal d’Education dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité d’Administrateur à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf septembre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.