Arrêté Ministériel n° 2010-507 du 30 septembre 2010 fixant le classement des restaurants «Fusion on the Port» et «Ni Tapas»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants, et notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurants ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 28 juin 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les restaurants «Fusion on the Port» et «Ni Tapas» sont classés dans la catégorie «3 losanges».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants, et notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurants ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 28 juin 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les restaurants «Fusion on the Port» et «Ni Tapas» sont classés dans la catégorie «3 losanges».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.