PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 2 juin 2010, enregistré,
Le nommé :
F.M.
Né le 10 juin 1966 à ANTIBES (06)
d’A.et de F. M.
de nationalité française
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 11 octobre 2010, à 9 heures, sous la prévention de contrefaçon par publication reproduction et autre divulgation d’une œuvre littéraire ou artistique.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 21, 22, 23, 24 et 25 de la loi 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Le nommé :
F.M.
Né le 10 juin 1966 à ANTIBES (06)
d’A.et de F. M.
de nationalité française
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 11 octobre 2010, à 9 heures, sous la prévention de contrefaçon par publication reproduction et autre divulgation d’une œuvre littéraire ou artistique.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 21, 22, 23, 24 et 25 de la loi 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.