Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 7 juin 2010 de l’association dénommée «Association Nationale des Membres de l’Ordre National Français du Mérite – Section de Monaco».

Ces modifications portent sur une refonte des statuts, lesquels sont désormais conformes à la loi régissant les associations.