Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 24 juin 2010 de l’Association «Le Club des Supporters de Monaco».

Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction est complétée par «développer le soutien au sport et aux sportifs monégasques hors des frontières de la Principauté», ainsi que sur une refonte des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.