Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 7976
  • Date of publication 06/08/2010
  • Quality 97.8%
  • Page no. 1734
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 9 juillet 2010 de l’association dénommée «Académie de Self-Défense de Monaco».

Cette modification porte sur l’article 1er des statuts relatif à la dénomination qui devient «Académie Internationale de Self-Défense de Monaco» (sigle A.I.S.M.) ou en anglais «International Self-Defense Academy of Monaco» (sigle I.S.A.M.)».
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