Ordonnance Souveraine n° 2.858 du 2 août 2010 portant nomination d’un Commis Archiviste à l’Administration des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.646 du 14 mai 2008 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Angélique Rinaldi, Sténodactylographe à l’Administration des Domaines, est nommée en qualité de Commis Archiviste.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.646 du 14 mai 2008 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Angélique Rinaldi, Sténodactylographe à l’Administration des Domaines, est nommée en qualité de Commis Archiviste.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.