Ordonnance Souveraine n° 2.856 du 2 août 2010 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié au Contrôle Général des Dépenses
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.722 du 9 juillet 2008 portant nomination d’un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yann Bertrand, Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses, est nommé au grade d’Attaché Principal Hautement Qualifié, au sein de la même entité, à compter du 1er août 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.722 du 9 juillet 2008 portant nomination d’un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yann Bertrand, Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses, est nommé au grade d’Attaché Principal Hautement Qualifié, au sein de la même entité, à compter du 1er août 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.