Ordonnance Souveraine n° 2.841 du 2 août 2010 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu les articles 3 et 17 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 561 du 29 juin 2006 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jerry Sainte-Rose, Conseiller à Notre Cour de Révision, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.