Arrêté Municipal n° 2010-2207 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs 2011 de l’Affichage et Publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2128 du 30 juillet 2009 portant fixation des tarifs 2010 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2011, les tarifs du Service de l’Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2009-2128 du 30 juillet 2009 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2011.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 28 juillet 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 juillet 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2128 du 30 juillet 2009 portant fixation des tarifs 2010 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2011, les tarifs du Service de l’Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2009-2128 du 30 juillet 2009 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2011.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 28 juillet 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 juillet 2010.
Le Maire,
G. Marsan.