Arrêté Municipal n° 2010-2167 du 7 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Yann Malgherini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 17 juillet au mardi 27 juillet 2010 inclus ;
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 juillet 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 juillet 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Yann Malgherini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 17 juillet au mardi 27 juillet 2010 inclus ;
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 juillet 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 juillet 2010.
Le Maire,
G. Marsan.