CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 28 janvier 2010 réitéré le 28 juin 2010, la Société en Commandite Simple dénommée «AUDOUIN & Cie» au capital de quinze mille euros ayant siège à Monaco, 19, boulevard de Suisse a cédé à la Société Anonyme Monégasque dénommée «SAM CAPITAL OUTSOURCING MC» au capital d’un million d’euros, ayant siège à Monaco, 2, boulevard Rainier III, les éléments du fonds de commerce suivants :
- le nom commercial, l’enseigne et la dénomination commerciale «INTELLEVAL» ;
- la clientèle et l’achalandage y attachés ;
- tous droits de propriété intellectuelle nécessaires ou utiles à l’exploitation du fonds,
- tous les biens corporels, instruments, matériel, livres, fichiers et autres documents tant graphiques qu’informatiques servant à l’exploitation du fonds de commerce, celui-ci étant considéré comme une entreprise et les éléments corporels considérés comme des actifs professionnels.
A l’exception :
- du mobilier, meublant ou non, servant à l’exploitation du fonds de commerce ;
- des agencements et installations ;
- de toutes les marchandises garnissant le fonds de commerce et ses dépendances au jour de l’entrée en jouissance,
- et du droit au bail des locaux dans lesquels est exploité ledit fonds à Monaco, 19, boulevard de Suisse.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 9 juillet 2010.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
- le nom commercial, l’enseigne et la dénomination commerciale «INTELLEVAL» ;
- la clientèle et l’achalandage y attachés ;
- tous droits de propriété intellectuelle nécessaires ou utiles à l’exploitation du fonds,
- tous les biens corporels, instruments, matériel, livres, fichiers et autres documents tant graphiques qu’informatiques servant à l’exploitation du fonds de commerce, celui-ci étant considéré comme une entreprise et les éléments corporels considérés comme des actifs professionnels.
A l’exception :
- du mobilier, meublant ou non, servant à l’exploitation du fonds de commerce ;
- des agencements et installations ;
- de toutes les marchandises garnissant le fonds de commerce et ses dépendances au jour de l’entrée en jouissance,
- et du droit au bail des locaux dans lesquels est exploité ledit fonds à Monaco, 19, boulevard de Suisse.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 9 juillet 2010.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.