PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 9 juin 2010 enregistré,
La nommée :
- A. S.
Née le 13 mars 1969 à Rome (Italie)
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 juillet 2010 à 9 heures, sous la prévention de non remise de comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de commerce, les articles 4 et 5 de l’ordonnance souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
La nommée :
- A. S.
Née le 13 mars 1969 à Rome (Italie)
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 juillet 2010 à 9 heures, sous la prévention de non remise de comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de commerce, les articles 4 et 5 de l’ordonnance souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.