Arrêté Municipal n° 2010-1879 du 21 juin 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 27 juin au jeudi 1er juillet 2010 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 juin 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 juin 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 27 juin au jeudi 1er juillet 2010 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 juin 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 juin 2010.
Le Maire,
G. Marsan.