PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 avril 2010 enregistré,
Le nommé :
V. B.
Né le 11 août 1962 à L’Haye Les Roses
De J. et de H. O.
De nationalité française
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 juin 2010, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Le nommé :
V. B.
Né le 11 août 1962 à L’Haye Les Roses
De J. et de H. O.
De nationalité française
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 juin 2010, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.