PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 mars 2010 enregistré, le nommé :
- Z.R.
Né le 2 juillet 1949 à San Remo (Italie)
De P. et de B. C.
De nationalité italienne
Ayant demeuré : 17, rue Princesse Caroline - 98000 Monaco.
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 juin 2010 à 9 heures, sous la prévention de faux et usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque.
Délit prévu et réprimé par l’article 95 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- Z.R.
Né le 2 juillet 1949 à San Remo (Italie)
De P. et de B. C.
De nationalité italienne
Ayant demeuré : 17, rue Princesse Caroline - 98000 Monaco.
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 juin 2010 à 9 heures, sous la prévention de faux et usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque.
Délit prévu et réprimé par l’article 95 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.